Questions sur le processus du projet

FAQs - Questions sur le processus du projet

Ce calendrier n'est pas contraignant pour la mise en œuvre en Suisse, les bases juridiques correspondantes n'étant pas encore entrées en vigueur en Suisse. La Principauté du Liechtenstein doit attendre la décision de l'EEE afin de définir un calendrier précis. Pour l'ensemble du projet, la connexion de la Principauté du Liechtenstein serait un très bon projet pilote.

On peut cependant supposer que des produits codifiés selon les normes de l'UE seront bientôt en circulation en Suisse.

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