Questions sur le dépistage des drogues et le stockage des données

FAQs - Questions sur le dépistage des drogues et le stockage des données

Les données contenues dans les bases de données appartiennent essentiellement à l'utilisateur qui les génère au cours de son activité dans le cadre du système de vérification. Les données générées par un cabinet médical, hôpital ou une pharmacie (GTIN scanné, numéro de série, etc.) sont exclusivement utilisées pour la désactivation du produit sérialisé dans le système local et Européen. Aucune donnée personnelle ne sera stockée. Les propriétaires de données peuvent utiliser les données à leurs fins, par exemple, pour la gestion des stocks et autres tâches logistiques.

Le système est exploité conformément à son but et en assurant des précautions de sécurité appropriées, pour système de gestion de données sensibles. De plus, le système est soumis aux contrôles appropriés par les autorités nationales et de l'EMVO.

Le fabricant charge d'abord les données du produit dans le système UE (check-in). Les règlements de l'UE définissent clairement quand un produit doit être désactivé (check-out). À la fin de la chaîne d'approvisionnement, le fournisseur de services (pharmacie, hôpital, cabinet de médecin, etc.) vérifie l'authenticité du produit - avant qu'il soit livré au patient - et le désactive dans le système de base de données.

Le système de bout en bout est complété par des vérifications fondées sur le risque de la part des grossistes. Il y a par exemple risque,  si le grossiste n'est pas fournit directement par le fabricant pharmaceutique ou pour son compte. C'est le cas quand il reçoit les marchandises d'un autre grossiste, ou comme un retour d'une pharmacie.

Si un produit est affecté par un rappel, le code est désactivé et marqué comme «rappelé».

Un an après la date d'expiration, le code est automatiquement désactivé.

Les données suivantes sont stockées:

Données de base:

  • Les données de base (code produit, forme, dosage, marché cible), l'AMM, le numéro de lot / lot, la date d'expiration et le numéro de série des produits sont stockés dans le EMVS (hub UE).
  • Dans le système national (SMVS), les données d'utilisateur des fournisseurs de services qui sont enregistrés pour le check-out sont également stockées.

Les données de transaction:

  • Le hub UE est averti lorsqu'un produit a été désactivé.
  • Le système national stocke lorsqu'un produit a été désactivé. Les contrefaçons reconnues sont également stockées.

Il est important que les données appartiennent toujours à celui qui les a généré et ne soient pas transmises, sauf par exemple à des fins officielles en cas de contrefaçon. Une utilisation par des tiers n'est pas possible.

Non, les systèmes sont des systèmes de vérification purs pour les médicaments sérialisés.

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