Procédure de conclusion du contrat entre MAHs et SMVS GmbH

 

1Veuillez télécharger les exemples d'accords de coopération. Note: Seule la version allemande fait foi.

Le modèle d'accord de coopération entre MAH et SMVS GmbH (DE)
Le modèle d'accord de coopération entre MAH et SMVS GmbH (EN) - traduction non contractuelle

2Veuillez demander l'accord de coopération final signé par SMVS GmbH en utilisant le lien suivant du formulaire:

Demande d'accord de coopération

3SMVS GmbH vous enverra deux exemplaires signés du contrat sur la base des données fournies dans le formulaire.

4Après avoir renvoyé un exemplaire signé, vous recevrez des informations complémentaires sur le point de contact unique (SPOC) défini de votre entreprise.

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